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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 26.1
Versions de la disposition

Texte complet
26.1. Sous réserve de l’article 32, le titulaire d’un permis d’enseigner délivré sur la base d’une autorisation d’enseigner obtenue à l’extérieur du Québec, ne peut obtenir un brevet d’enseignement en application d’un accord interprovincial ou international portant sur la mobilité de la main-d’oeuvre auquel le Québec est partie, s’il a échoué le stage probatoire ou, le cas échéant, la reprise de ce stage.
A.M. 2010-07-11, a. 17.
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